Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°8324 en date du 17 Mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière serai-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire Tau GIE ETUDES ET RÉALISATION DES TALIBES MOURIDES sur le périmètre dénommé « BANTATA », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou)

Art. premier —  Le GIE ETUDES ET REALISATION DES TALIBES MOURIDES, sise au 256 HLM Grand Yoff, Dakar-Sénégal, est autorisé à exploiter, de manière serai-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « BANTATA », dans la Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  , . - L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère au GIE ETUDES ET REALISATION DES TALIBES MOURIDES, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Points sommets

X

Y

B1

792182

1

401

132

B2

792400

1

400

650

B3

791554

1

400

207

B4

791310

1

400

643

Art. 4 —  Le GIE ETUDES ET REALISATION DES TALIBES MOURIDES est assujetti, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFA/ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines de Kédougou.