Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°8325 en date du 17 Mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE 18 SAFAR KANE ET FRERES sur le périmètre dénommé « Gamba », Commune de Bembou (Région de Kédougou)

Art. premier —  Le GIE 18 SAFAR KANE ET FRERES, dont le siège se trouve à Cambrène 2, Dakar-Sénégal, est autorisé à exploiter, de manière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Gamba », Commune de Bembou (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère au GIE 18 SAFAR KANE ET FRERES, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes-et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière senti-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Points Sommets

X

Y

G1

881240

1432800

G2

881600

1432800

G3

881600

1432300

G4

880600

1432300

G5

880600

1432539

G6

881240

1432539

Art. 4 —  Le GIE 18 SAFAR KANE ET FRERES est assujetti, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière serai-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFAJ ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines de Kédougou.