Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°8326 en date du 17 Mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation lainière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société Dakar Guèye général sur le périmètre dénommé « Témoto », Commune de Missira Sirimana (Région de Kédougou)
Art. premier — La société Dakar Guèye Général, enregistrée au registre de commerce de Dakar sous le numéro RC 569 B97 NINEA 19028172D2, ayant son siège social sise Dakar-SENEGAL, 7271, quartier Touba Pikine, route des Niayes, est autorisée à exploiter, de minière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Témoto », Commune de Missira Sirimana (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2 — L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère à la société Dakar Guèye Général, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, la substance minérale pour laquelle elle est délivrée
Art. 3 — Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées .UTM WGS 84 Zone 28 suivants :
Points sommets |
X |
Y |
A |
858485 |
1474079 |
B |
860293 |
1474079 |
C |
860299 |
1473642 |
D |
858485 |
1473642 |
Art. 4 — La société Dakar Gueye Général est assujettie, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000)francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CF A représentant la redevance superficiaire aux taux de 50.000 FCFA/ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines de Kédougou.
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