Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n°8327 en date du 17 Mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire an GIE XORONDOM sur le périmètre dénommé « Garabouréya », Commune de Bembou (Région de Kédougou)

Art. premier —  Le GIE XORONDOM, dont le siège social se trouve à Ouest-Foire N° 6, Dakar-Airport, Sénégal, est autorisé à exploiter, de manière semi-mécanisée, l'or alluvionnaire et éluvionnaire sur le périmètre dénommé « Garabouréya », Commune de Missira Sirimana (Région de Kédougou), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire confère au GIE XORONDOM, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés serai-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Points sommets

X

Y

A

236009

1408508

B

236509

1408508

C

236509

1407508

D

236009

1407508

Art. 4 —  Le GIE XORONDOM est assujetti, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA représentant les droits fixes et au paiement d'un montant de sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs CFA représentant la redevance superficiaire aux taux de 50000 FCFA/ha/année à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines de Kédougou.