Art. premier —  L'Agrément au statut d'institution régionale de la CEDEAO est accordé, pour une durée de quatre (04) ans, au Centre des Energiesrenouvelables et de l'Efficacité énergétique de la CEDEAO (ECREEE) dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement durable par les énergies renouvelables au Sud-est du Sénégal.

Art. 2 —  En collaboration avec l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER), ECREEE est chargé de :

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élaborer un plan de travail annuel pour l'exécution des activités du projet ;

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fournir des rapports semestriels en rapport avec l'ASER ;

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mettre en place un dispositif de suivi - évaluation des activités du projet.

Art. 3 —  Le non respect d'une des obligations et engagement souscrits par ECREEE entraine le retrait de l'Agrément.

Art. 4 —  ECREEE est tenu de faire un plan annuel d'opérations dans la période d'exécution du projet en collaboration avec ASER ;