Art. premier —  « Air SENEGAL S.A », domiciliée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), VDN Amitié 3 Villa 9927 B.P 1463 Dakar, titulaire du registre de commerce n° SN Dakar 2016-B-9360 est agréée comme société de transport aérien commercial de personnes et de marchandises.

Art. 2 —  La société « Air SENEGAL S.A » est autorisée à effectuer du transport aérien commercial de personnes dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

Art. 3 —  Le présent Agrément n'est ni cessible, ni transférable, et peut être retiré ou suspendu sur décision du Ministre chargé de l'aviation civile, dans les cas suivants :

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manquements graves ou répétés aux lois et règlements régissant l'aviation civile ;

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la compagnie n'a pas effectué de vol au bout d'une période d'un an ;

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non acquittement des droits et frais visés à l'article 5 du présent arrêté ;

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impossibilité pour la compagnie de remplir ses obligations financières actuelles ou potentielles pendant une période de douze (12) mois.

Art. 4 —  Le retrait ou la suspension de l'Agrément entraine l'annulation définitive ou provisoire de l'autorisation visée à l'article 2 du présent arrêté.