Art. premier  —  Il est créé un comité technique chargé de la préparation de la mise en place de l'Ordre des Urbanistes du Sénégal.

Le comité technique a pour missions :

—

de planifier et animer le processus de mise en place de l'Ordre ;

—

de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires à soumettre au Ministre en charge de l'Urbanisme dans le cadre de la mise en place de l'Ordre des Urbanistes de Sénégal ;

—

d'assurer la concertation sur ces projets de textes avec les acteurs du secteur, notamment les associations d'urbanistes et les professionnels de l'aménagement ;

—

de mettre en place, au besoin, des groupes de travail thématiques en vue d'approfondir des questions spécifiques relatives à la mise en place de l'Ordre ;

—

de faire au Ministre toutes propositions utiles pour la mise en place de l'Ordre.

Art. 2 —  Le comité technique est composé comme suit :

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le représentant du Ministre en charge de l'Urbanisme ;

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le représentant du Ministre en charge de l'Aménagement du Territoire ;

—

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

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le Directeur des Stratégies de Développement territorial (MGLDAT) ;

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le Directeur du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;

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le Directeur de l'Aménagement et de la Restructuration des Zones d'Inondation ;

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deux représentants de l'Association sénégalaise des Urbanistes ;

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le représentant du Club de Réflexion sur l'Urbain.

Le représentant du Ministre en charge de l'Urbanisme est le président du comité ; le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture en assure le Secrétaire.

Art. 3 —  Le comité technique se réunit sur convocation de son président, chaque fois que de besoin. Il peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans l'accomplissement de sa mission.

Les réunions du comité technique font l'objet de comptes - rendus transmis par le président aux membres et aux Ministres en charge de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.

Art. 4 —  La mission du comité technique prend fin dès la mise en place du Conseil de l'Ordre des Urbanistes du Sénégal.