Art. premier —  Il est créé un Comité technique chargé de la préparation de la mise en place de l'Ordre des Urbanistes du Sénégal.

Le Comité technique a pour missions :

—

de planifier et animer le processus de mise en place de l'Ordre ;

—

de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires à soumettre au Ministre en charge de l'Urbanisme dans le cadre de la mise en place de l'Ordre des Urbanistes de Sénégal ;

—

d'assurer la concertation sur ces projets de textes avec les acteurs du secteur, notamment les associations d'urbanistes et les professionnels de l'aménagement ;

—

de mettre en place, au besoin, des groupes de travail thématiques en vue d'approfondir des questions spécifiques relatives à la mise en place de l'Ordre ;

—

de faire au Ministre toutes propositions utiles pour la mise en place de l'Ordre.

Art. 24 —  Le comité technique est composé comme suit :

—

le représentant du Ministre en charge de l'Urbanisme ;

—

le représentant du Ministre en charge de l'Aménagement du Territoire ;

—

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

—

le Directeur des Stratégies de Développement territorial (MGLDAT) ;

—

le Directeur du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;

—

le Directeur de l'Aménagement et de la Restructuration des Zones d'Inondation ;

—

deux représentants de l'Association sénégalaise des Urbanistes ;

—

le représentant du Club de Réflexion sur l'Urbain.

Le représentant du Ministre en charge de l'Urbanisme est le président du comité ; le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture en assure le Secrétaire.

Art. 3 —  Le comité technique se réunit sur convocation de son président, chaque fois que de besoin. Il peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans l'accomplissement de sa mission.

Les réunions du comité technique font l'objet de comptes rendus transmis par le président aux membres et aux Ministres en charge de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.

Art. 4 —  La mission du comité technique prend fin dès la mise en place du Conseil de l'Ordre des Urbanistes du Sénégal.