Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère du Renouveau urbain de l'Habitat et du Cadre de Vie, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE), un projet dénommé « Accélération de l'Offre en Habitat social ».

Art. 2 —  Le projet est une structure d'appui, d'accompagnement, de suivi et de coordination des projets et programmes d'habitat en vue d'accroître l'offre en unités d'habitation, de réduire les coûts de sortie en agissant sur les éléments de leur structure et d'améliorer la solvabilité de la demande par un appui aux futurs acquéreurs.

Le projet vise la réduction du déficit cumulé en unités d'habitation (logements et parcelles viabilisées) tout en contribuant à la résorption des bidonvilles et de l'habitat informel.

Art. 3 —  Les organes de gestion du projet sont le Comité de Pilotage (COPIL) et l'Unité de Gestion du projet (UGP).

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage a pour missions de :

—

fixer les orientations du projet ;

—

apprécier les performances du Chef de projet ;

—

formuler toutes propositions d'amélioration de la gestion du projet ;

—

susciter l'implication de tous les acteurs concernés et contribuer â lever les obstacles à l'atteinte des objectifs du projet ;

—

recommander ou valider toutes études dans le cadre du projet.

Le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Chef de projet.

Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

—

le Ministre du Renouveau Urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie, Président ;

—

le Délégué général pour la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose ;

—

le représentant du Premier Ministre ;

—

le représentant du Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent ;

—

le représentant du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

le Directeur général du Bureau Opérationnel du Suivi du Plan Sénégal Emergent ;

—

le Directeur général des Impôts et des Domaines ;

—

le Directeur de la Promotion de l'Habitat social ;

—

le Directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

—

le Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie ;

—

le Directeur général de la SICAP

—

le Directeur général de la SNHLM ;

—

le Directeur général de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) ;

—

le Directeur général du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) ;

—

le Directeur général de la Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) ;

—

le Directeur général de la Caisse de Dépôts et Consignations(CDC) ;

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le Directeur général de l'Institut de Prévoyance Retraite (IPRES) ;

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le Directeur général de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) ;

—

le Président de l'Ordre des Architectes du Sénégal ;

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le Président de l'Association des Promoteurs immobiliers privés du Sénégal ;

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le Président de l'Union nationale des coopératives d'habitat ;

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le Président de l'Association des assureurs ;

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le Président de la Chambre des notaires du Sénégal ;

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le Chef de projet de la Réforme « Mise à disposition accélérée du Foncier » du PSE.