NOTE DE PRESENTATION

Le décret n° 2017-231 du 7 février 2017 portant création du Comité de modernisation de l'Administration publique dispose, en son article 6, que les modalités d'organisation et de fonctionnement dudit comité et des comités thématiques doivent être précisées par un arrêté du Premier Ministre.

Elaboré à cet effet, le présent projet d'arrêté propose, conformément aux orientations du Premier Ministre, une organisation légère et souple qui a vocation, sous la responsabilité et le leadership des ministres, à favoriser l'appropriation par les acteurs de la culture d'innovation et l'efficacité des actions de modernisation au sein des ministères.

Ainsi, suivant cette approche sectorielle du processus de modernisation, un comité ministériel de modernisation doit être institué dans chaque département.

En outre, afin d'assurer une action continue au sein de son département, d'une part, et de mettre en cohérence les actions du comité ministériel avec les réformes entreprises dans les autres secteurs, d'autre part, chaque ministre doit désigner un cadre supérieur comme point focal responsable de l'animation du comité ministériel et correspondant du Secrétariat permanent du Comité de modernisation de l'Administration publique.

Pour la prise en charge des réformes transversales impliquant plusieurs départements ministériels, des comités thématiques ad hoc pourront être mis en place.

Pour obtenir une meilleure coordination des actions de modernisation sectorielles et assurer la cohérence globale et l'efficacité du processus de modernisation, les attributions du Secrétariat permanent du Comité de modernisation de l'Administration publique sont davantage précisées.

Telle est l'économie du présent projet d'arrêté.

LE PREMIER MINISTRE,