Art. premier —  Pour compter de la date de signature du présent arrêté, « l'Union Financière Mutualiste (UFM LOUGA) » est agréée sous le numéro LG-1-14-00604/U.

Art. 2 —  Conformément à l'article 17 de la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 les Systèmes financiers décentralisés ci-dessous énumérés, membres fondateurs de « UFM », sont autorisés à s'affilier après signature de la convocation d'affiliation et dépôt de leurs statuts auprès du greffe.

Art. 3 —  Sous peine de nullité, « UFM LOUGA » dey ra s'acquitter des obligations prévues par la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, notamment l'enregistrement de la décision d'agrément au greffe de la juridiction compétente, à ses frais et à sa diligence.

Art. 4 —  L'agrément de « UFM LOUGA » peut être retiré notamment en cas de non démarrage de ses activités dans les douze (12) mois qui suivent sa délivrance ou en cas de cessation d'activités et si les conditions requises par l'article 104 ne sont plus respectées.