Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n°9142 en date du 31 Mai 2017 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'iule carrière privée permanente de Calcaire sur une superficie de 30ha dans la zone de BANIA, Commune de NDiass (Région de Thiès), à la Société de Service, Bâtiment et Commerce International (2.SBCI)
Art. premier — Société de Service, Bâtiment et Commerce International (2. SBCI), ayant son siège social à Dakar, Keur Masser, Parcelles Assainies, unité 5 n°477, 2ène étage, est autorisée à ouvrir et exploiter une carrière privée permanente de calcaire à Bandia (Région de Thiès).
Art. 2 — Le périmètre de la carrière d'une superficie réputée égale à 30ha est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 (Zone 28P) suivants :
Points |
X |
P |
A |
285833 |
1617601 |
B |
286292 |
1617643 |
C |
285853 |
1616932 |
Art. 3 — Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté et peut être renouvelée plusieurs fois pour une période de cinq (5) ans à chaque fois dans les mêmes formes.
Art. 4 — Avant le démarrage de ses activités, 2. SBCI réalisera à ses frais une étude d'impact environnemental et social conformément au Code de l'Environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.
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