Art. premier —  L'article 2 de l'arrêté n°7007/MCSICPPPME/DCI/DM du 11 mai 2016 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2016 est modifié ainsi qu'il suit :

« Les marques réglementaires de la vérification périodique sont :

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une vignette de couleur verte portant le mois et l'année en cours de validité pour les instruments de mesure reconnus conformes ;

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une vignette de couleur rouge pour les instruments de mesure non conformes ;

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une lettre affectée à chaque région pour les poids, masses-étalons et certains instruments spéciaux suivant le tableau ci-après : »

Art. 2 —  Le Directeur du Commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.