Art. premier —  M. Assane Dianko, domicilié à Dakar, à la SICAP Sacré-Cœur II est autorisé conformément à l'article 37 de la loi n° 76-66 du 2 juilet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Ngaparou d'une superficie de 350 mètres carrés en vue de la réalisation d'une maison de repos.

Art. 2 —  Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous-louée, sous peine de retrait, sans autorisation préalable et écrite de l'Administration.

Art. 3 —  Le renouvellement de la présente autorisation d'occuper se fera par tacite reconduction à la fin de chaque année. En cas de désistement, le concessionnaire devra en faire la déclaration au plus tard trois mois avant l'échéance.

Art. 4 —  La présente autorisation ne pourra, en aucun cas, dispenser le concessionnaire de formuler une demande d'autorisation de construire conformément au Code de l'Urbanisme.