Journal officiel du Sénégal

ARRETE MINISTERIEL n° 9286 en date du 03 Octobre 2007 portant organisation et fonctionnement de la Direction centrale des Marchés publics.

Art. premier —  La Direction centrale des Marchés publics a pour mission d'assurer le contrôle à priori des procédures de passation des marchés publics. A cet effet, elle est chargée :

d'émettre des avis sur les décisions concernant l'attribution des marchés et d'accorder, à la demande des autorités contractantes, les autorisations et dérogations nécessaires lorsqu'elles sont prévues par la réglementation en vigueur ;

d'assurer en relation avec l'Autorité de Régulation des Marchés publics, la formation, l'information et le conseil, de l'ensemble des acteurs de la commande publique sur la réglementation et les procédures applicables ;

de contribuer en relation avec l'Autorité de Régulation des Marchés publics, à la collecte et à l'analyse des données ainsi qu'à l'établissement des statistiques sur les marchés publics.

Art. 2 —  La Direction centrale des Marchés publics comprend des services rattachés, des divisions et des services régionaux.

Section I

Les Services rattachés

Les services rattachés sont :

le bureau de coordination et de suivi ;

le bureau administratif et financier ;

le bureau des archives et de la documentation ;

le bureau de la communication et des relations publiques.

Art. 3 —  Le bureau de coordination et de suivi est chargé :

de coordonner les activités des services déconcentrés et des collectivités décentralisées autres que celles situées dans la Région de Dakar.

d'assurer la liaison avec l'Autorité de Régulation des Marchés publics et le suivi des recommandations issues des études et audits relatifs aux procédures de passation et d'exécution des marchés publics ;

de suivre les dossiers et correspondances émanant du Bureau de Suivi de l'Inspection générale des Finances et de les traiter lorsqu'ils ne sont pas attribués à un autre bureau.