Art. premier —  Il est créé, au sein et sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD), le Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal.

Art. 2 —  Le Programme « Efficacité énergétique » a pour ancrage institutionnel la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés (DEEC).

Art. 3 —  L'objectif global du Programme est le développement de pratiques d'efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les secteurs résidentiel et commercial au Sénégal.

Art. 4 —  - Les effets poursuivis du Programme sont :

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l'augmentation du nombre de projets de constructions de bâtiments à EE qui utilisent des pratiques et des matériaux de construction innovants et nouveaux ;

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un code de la construction pour l'EE autorisé et appliqué qui assure l'incorporation de l'EE dans les bâtiments au Sénégal ;

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la maîtrise totale par les institutions nationales sénégalaises et les parties prenantes du secteur du bâtiment de la mise en œuvre et de l'application des dispositions du code de construction pour l'EE ;

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l'augmentation du nombre de professionnels de la construction qui savent comment respecter le code d'EE des bâtiments dans leurs projets de conception et de construction de bâtiments.