Journal officiel du Sénégal
Arrêté Ministériel n°9318 en date du 17 Juin 2013, portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal « et du Projet » Production de Matériaux d'isolation thermique à base de Typha au Sénégal.
Art. premier — Il est créé un Comité de Pilotage du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal « et du Projet » Production de Matériaux d'isolation thermique à base de Typha au Sénégal ».
Art. 2 — - Les structures qui participent au Comité de Pilotage sont :
la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) ;
la Direction de l'Investissement (CAP/DI) ;
la Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ;
la Direction de la Planification et de la Veille Environnementale ;
le représentant du Ministère en charge de la Construction ;
le représentant du Ministère en charge de l'Energie ;
le représentant du Ministère de l'Urbanisme et de l'Architecture ;
le représentant du COMNACC ;
le représentant du syndicat du BTP ;
le représentant de l'association des élus locaux ;
le Bureau du PNUD au Sénégal ;
le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) ;
d'autres partenaires de la Coopération technique et financière et ;
le Coordonnateur national des deux projets.
Art. 3 — Le Directeur de l'Environnement et des Etablissements Classés assure la Présidence du Comité de Pilotage. Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le Coordonnateur des deux projets.
Art. 4 — - Le Comité de Pilotage peut être élargi, à la demande de ses membres et sur invitation, à toute autre personne et/ou structure dont la compétence s'avère utile.
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