Art. premier —  Il est créé au Ministère de l'Enseignement Supérieur, des universités et des Centres universitaires régionaux (CUR), et de la Recherche scientifique, la Commission nationale d'attribution des bourses sociales dans les universités.

Art. 2 —  La Commission nationale d'attribution des bourses sociales dans les universités comprend, outre le Directeur de l'Enseignement Supérieur (Président) :

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un représentant de la Primature ;

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un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;

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un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur, des universités et des Centres universitaires régionaux, et de la Recherche scientifique ;

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un représentant de chaque Doyen ou Directeur d'UFR ;

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deux représentants du Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;

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un représentant du Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;

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un représentant de la Fédération nationale des parents d'élèves et étudiants du Sénégal (FENAPEES) ;

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un représentant des étudiants de chaque Faculté ou UFR.

Art. 3 —  Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission sont fixées par arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur.

Art. 4 —  Le présent arrêté qui prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.