Art. premier —  Les œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction, pour l'assiette des impôts sur les revenus, en application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts, sont les suivants :

—

la Fondation nationale d'Action sociale du Sénégal (FNASS) ;

—

l'Association sénégalaise d'Assistance aux Lépreux (ASAL) ;

—

Caritas Sénégal ;

—

la Croix Rouge sénégalaise ;

—

l'Union nationale des Aveugles du Sénégal (UNAS) ;

—

l'Association sénégalaise pour les Nations Unies (ASNU) ;

—

la Fondation « Marie-Louise MIMRAN » ;

—

la Fondation « Servir le Sénégal ».

Art. 2 —  L'arrêté n°17587 MEFP/DGID/DLEG/LEG2 du 24 novembre 2014 est abrogé.

Art. 3 —  Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.