Art. premier —  Sont nommés Membres du Conseil de Surveillance de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (ANA) les personnes ci-dessous énumérées, désignées comme représentants par leurs institutions et organismes respectifs :

Le secrétariat du Conseil de Surveillance est assuré par le Directeur général de l'Agence qui peut se faire assister par ses collaborateurs.

Le conseil de surveillance peut, autant que de besoin, faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences ou l'expérience sont utiles aux questions à examiner.

Art. 2 —  Les membres du conseil de Surveillance sont nommés pour un mandat d'une durée de trois (03) ans renouvelables une seule fois.

Le Président du Conseil de Surveillance est choisi parmi les membres. Il est nommé par décret sur proposition du Ministre chargé de l'Aquaculture.

La liste des membres est mise à jour à chaque fois que de besoin

Art. 3 —  Dans le cadre de son mandat, le Conseil de surveillance assure la supervision des activités de l'Agence en application des orientations et de la politique de l'Etat définies dans le domaine d'activité de l'agence. Il assiste par ses avis et recommandations, le Directeur Général dans l'exercice de ses fonctions et attributions.

Le Conseil de Surveillance est chargé :

—

de fixer les orientations stratégiques de l'Agence ;

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de veiller à la bonne exécution des missions de l'Agence ;

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d'approuver les programmes d'activités annuels, pluriannuels et d'investissement ;

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d'approuver le budget annuel et les comptes financiers de l'Agence ;

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d'examiner et d'adopter le manuel de gestion et de procédures ;

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d'approuver le contrat de performance de l'Agence ;

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de choisir le commissaire aux comptes et de fixer les honoraires ;

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d'approuver l'organigramme et le recrutement du personnel ;

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d'approuver les rapports annuels d'activités du Directeur Général ;

—

d'approuver les rapports annuels d'activités du Directeur Général ;

—

d'approuver les états financiers de l'agent comptable, au plus tard dans le six mois suivant la clôture de l'exercice, sur la base du rapport du commissaire aux comptes ou de l'auditeur des comptes ;

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d'approuver l'organigramme de l'agence

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d'approuver la grille des rémunérations ou l'accord collectif d'établissement du personnel de l'agence ;

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d'approuver le rapport sur la performance dans les six mois suivant la clôture de l'exercice ;

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d'approuver le règlement intérieur.

Art. 4 —  les membres du Conseil de Surveillance perçoivent, à l'occasion des réunions du conseil, une indemnité de session fixée par décret.