Art. premier —  Il est créé, au sein du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l'Energie, un groupe de travail chargé de la mise en place de la compagnie aérienne dénommée AIR TERANGA.

Art. 2 —  La compagnie AIR TERANGA assurera exclusivement la desserte domestique en vue de contribuer au désenclavement des régions de l'intérieur et à la promotion du tourisme/ elle appliquera des prix bas accessibles aux populations.

Art. 3 —  Le groupe de travail conduit toutes les actions destinées à la mise en place du cadre juridique et institutionnel ainsi que la coordination des activités opérationnelles relatives à la réalisation du projet AIR TERANGA.

A ce titre, le groupe de travail est chargé de :

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la définition des termes de références pour les études de faisabilité ;

—

le suivi des démarches pour la constitution de la société, l'élaboration des statuts et tous les autres documents nécessaires, la répartition du capital social et l'identification des partenaires ;

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l'élaboration du business plan de la compagnie avec la définition de la flotte de la compagnie des profits des équipages et du réseau à desservir ;

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l'élaboration d'un projet de convention de partenariat avec Sénégal Airlines.

Art. 4 —  Le groupe de travail, présidé par le Ministre d'Etat, Ministre Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l'Energie, comprend ;

- le Directeur général des Transports aériens et de l'Industrie aéronautique (DGTAI), vice-président ;

- le Directeur général de la Coopération Internationale ;

- le Général Madické Seck, représentant du Président de la République ;

- le Directeur général de la Société AIBD-SA ;

- le Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal (ANACS) ;

- le Directeur général de l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;

- le Directeur général des Impôts et Domaines ;

- le Directeur de la Législation, de la Réglementation et des Agréments de la DGTAI ;

- un représentant du Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;

- M. Ibra Birane Wane, expert en transport aérien, personne ressource.

Le groupe de travail peut s'adjoindre toutes les compétences nécessaires à l'exécution de ses missions. Il peut faire appel, notamment, à des consultants en matière d'aviation civile.