Art. premier —  Dans le cadre du projet de dépollution de la baie de Hann, et suite au protocole d'accord signé le 9 mars 2010 par l'Etat (ministères en charge de l'Environnement, de l'Industrie, de l'Assainissement, de l'Economie maritime), le Syndicat professionnel des Industries et des Mines du Sénégal (SPIDS) et la Confédération nationale des Employeurs du Sénégal (CNES), il est créé un Comité de Pilotage de ce projet.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage a pour missions :

—

de participer à la supervision du projet de dépollution de la baie de Hann ;

—

de participer à la validation des études techniques et financières ;

—

de préparer toutes les concertations avec les différents partenaires du Projet de dépollution de la baie de Hann ;

—

d'évaluer périodiquement l'exécution du Protocole d'Accord ;

—

d'assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements du protocole ;

—

de statuer sur les propositions d'amendement du Protocole d'Accord ;

—

de soumettre aux Ministres concernés les propositions de décisions relatives aux études et travaux du projet de dépollution de la baie de Hann ;

—

de veiller à l'application des décisions prises par les autorités compétentes ;

—

d'étudier pour le compte des Ministères chargés de l'Environnement et de l'Assainissement et à leur demande toutes les autres questions relatives au projet de dépollution de la baie de Hann ;

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de participer à la sensibilisation des collectivités, associations et habitants pour la protection de la baie.

Art. 3 —  La Présidence du Comité de Pilotage est assurée par un représentant du Ministère chargé de l'Assainissement.

Art. 4 —  Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Direction de l'Assainissement Urbain.