Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 9652 en date du 30 Avril 2015 portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+1+1SS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du T.F. n° 7661/NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l'ASECNA
Art. premier — L'agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA) est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+1 +1 SS) composé de :
Sous-sol :
Cinquante (50) bureaux
Une (1) salle de réunion
Un (1) cafétéria
Une (1) médiathèque
Quatorze (14) blocs sanitaires
Rez-de-chaussée :
Quarante et un (41) bureaux
Deux (2) salles de réunion
Une (1) salle de lecture
Treize (13) blocs sanitaires
Etage :
Trente et un (31) bureaux
Une (1) salle de réunion
Sept (7) blocs sanitaires
sur une parcelle de terrain d'une superficie de 02ha 02a 53 ca à distraire du T.F n°7661/NGA sise aux Almadies à Dakar pour abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie, conformément au dossier qu'elle a déposé le 22 janvier 2015.
Art. 2 — Il sera obligatoirement déposé par le Maître d'ouvrage du projet au service du Cadastre, avant l'exécution des fondations, une demande de conformité de l'alignement et de l'implantation des bâtiments faisant l'objet de la présente autorisation.
Art. 3 — Dès son ouverture, le chantier devra être signalé par un panneau établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le tableau portera indication du numéro de ladite autorisation de construire.
Art. 4 — La présente autorisation devient caduque si les travaux pour lesquels elle est délivrée ne commencent dans un délai de deux ans.
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