Art. premier —  Est abrogé l'Arrêté ministériel n°6119/MMEH/CAB/CT.IB du 17 septembre 2002 autorisant la société « Elton Oil Company SA », dont le siège social est à l'avenue Abdoulaye Fadiga-Immeuble Lahad Mbacké, 3ème et 4ème étages BP : 11325 Dakar Peytavin, à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.

Art. 2 —  La société « Elton Oil Company SA » est autorisée à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés.

L'autorisation de distribution est accordée à la société « Elton Oil Company SA » pour une durée de 10 ans renouvelable.

Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la société « Elton Oil Company SA » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.

Art. 3 —  A défaut de disposer d'une autorisation d'importation, la société « Elton Oil Company SA » doit justifier d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un importateur ou d'un raffineur.

Art. 4 —  La société « Elton Oil Company SA » doit disposer de facilités de stockage conformes à la réglementation en vigueur, ou à défaut justifier d'un contrat avec une entreprise titulaire d'une autorisation de stockage.