Art. premier —  Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des procédures administratives au niveau du ministère, il est créé au Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des Zones d'Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP) chargé de la mise en œuvre.

Art. 2 —  Missions

Le Comité de pilotage a pour missions de :

—

faire l'inventaire des offres de services ;

—

lister les pièces justificatives requises pour chaque offre de service ;

—

travailler à raccourcir le délai de traitement des dossiers ;

—

faire la revue des textes juridiques ;

—

prendre en compte les droits des usagers ;

—

dématérialiser les procédures ;

—

optimiser les flux d'inondation ;

—

procéder à l'inventaire et à la classification des procédures.

Art. 3 —  - La présidence du comité de pilotage est assurée par le représentant du Ministre de la Restructuration et l'Aménagement des Zones d'Inondation.

Art. 5 —  Composition

Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit le :

—

Représentant du Ministre ;

—

Conseiller technique chargé des affaires juridiques ;

—

Directeur de la Restructuration ;

—

Directeur des études et de la planification ;

—

Coordonnateur du PCLSLB ;

—

Coordonnateur de la cellule de gestion des inondations ;

—

Chef de SAGE.

Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ou structure compétente dans l'exercice de ses missions.