Art. premier —  La société SOCAM Sarl sise Diamniadio zone industrielle sodida est autorisée à exploiter et utiliser les silex stockés dans les périmètres des ICS dans la région de Thiès.

La SOCAM Sarl s'engage à promouvoir l'utilisation des silex pour des travaux publics du Sénégal et dans les pays voisins.

Art. 2 —  Avant le démarrage de l'exploitation et l'utilisation des silex, la SOCAM SARL réalisera une étude d'impact sur l'environnement conformément au Code de l'environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.

Art. 3 —  La SOCAM SARL conviendra avec les ICS des Zones d'implantation de ses installations, des itinéraires suivis par des camions et engins ainsi que des zones du dépôt des sous-produits du traitement.

La SOCAM SARL s'engage à respecter les règles de l'art et de sécurité, notamment pour éviter des éboulements, maintenir la propreté générale du site, ainsi que l'intégralité des installations utilisées par ICS telles que, notamment canalisations d'eau ou de schlamms, digues de bassins, installations électriques

Art. 4 —  L'autorisation d'exploitation des silex est accordée pour une durée de cinq (05) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle est renouvelée dans les mêmes formes et pour, la même durée conformément à l'accord express des parties.