Art. premier —  Il est créé un comité dénommé « Comité de Réflexion sur la rationalisation des Organes de la Commande publique (CROCP) ».

Art. 2 —  Le Comité, placé sous l'autorité du Premier Ministre, est un organe consultatif qui a pour mission de réfléchir et de faire des propositions de réforme en vue de la rationalisation des organes de contrôle et de régulation de la commande publique.

A ce titre, il est notamment chargé :

—

d'entreprendre toute étude ou réflexion relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des organes de la commande publique ;

—

de formuler toute recommandation destinée à la rationalisation des dits organes ;

—

d'étudier et de s'inspirer, le cas échéant, de l'expérience de pays dont le système de gestion de la commande publique peut servir de référence ;

—

de préparer les projets de textes issus de ses travaux.

Art. 3 —  Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : le représentant du Premier Ministre ;

Membres :

—

le Directeur général de l'Autorité chargée de la Régulation des Marchés publics (ARMP) ou son représentant ;

—

le représentant de l'Inspection générale d'Etat ;

—

le conseiller juridique du Premier Ministre ;

—

le Directeur des Affaires générales et de l'Equipement (DAGE) de la Primature ;

—

le représentant du Ministre chargé de l'Economie, des Finances et du Plan ;

—

le représentant du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;

—

le représentant du Ministre chargé de la Promotion des Investissements, des partenariats et du Développement des Télé-services ;

—

le directeur de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP) ou son représentant ;

—

le représentant du Conseil des Infrastructures ;

—

le représentant du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergeant (BOS) ;

—

les représentants du secteur privé (trois) ;

—

le représentant de la société civile (un).

Le Comité peut admettre toute personne ressource dont l'expertise est jugée utile à ses travaux.

Le secrétariat du Comité est assuré par le Directeur de la Direction Centrale des Marchés publics (DCMP). Il dresse le procès-verbal des réunions.

Art. 4 —  Le comité se réunit sur convocation de son Président au moins tous les quinze jours.

Les convocations sont adressées aux membres, sept (7) jours au moins avant la date de la réunion. Elles indiquent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la séance. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à trois (3) jours.