Art. premier —  Création du Projet

Il est créé sous la tutelle du Ministre des Postes et des Télécommunications, un Projet de Parc des technologies numériques (PTN).

le projet est rattaché au Ministère des Postes et des Télécommunications.

le siège du projet est situé au Ministère des Postes et des Télécommunications. Il peut être déplacé dans tout autre lieu sur décision du Comité de pilotage.

Art. 2 —  Objectifs du Projet

L'objectif global du PTN est de contribuer à la croissance économique du Sénégal en soutenant l'industrie des TIC. En ce sens, il s'inscrit dans le plan d'actions prioritaires du Plan Sénégal Emergent (PSE), en particulier, le projet phare « Economie numérique : zones dédiées aux services d'export (BPO) prêtes à l'emploi » et le projet de « Ville numérique ».

Les objectifs spécifiques sont de :

—

faire du Sénégal un carrefour pour les investissements du secteur des TIC par la promotion du développement, de la vulgarisation et de l'exportation de solutions technologiques et de services ;

—

faciliter la création d'emplois dans l'économie de l'information ;

—

promouvoir l'innovation dans les TIC et les applications contribuant au développement économique et social au Sénégal, en Afrique et dans le monde.

Pour atteindre, ces objectifs, le projet appuiera la construction et l'equipement d'immeubles prêts à l'emploi dotés de services T1C de standard international, mais également d'infrastructures commerciales et résidentielles.

Par ailleurs, la mise en place d'un cadre régulatoire spécifique pour ces infrastructures de qualité ainsi que la formation d'un pool de ressources aideront à l'atteinte de ces objectifs spécififiques.

Enfin, le Parc des Technologies Numériques aura pour vocation de devenir une zone de services intégrés avec notamment des services "business" et des " services avancés spécifiques ".

Art. 3 —  Les organes du Projet

Les organes du projet sont :

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le Comité de pilotage (COPIL) ;

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l'Unité de gestion projet (UGP).

3.1. - Le Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage (COPIL) est l'organe de coordination et de supervision des activités du Projet. A ce titre, il est chargé de :

—

veiller à la bonne exécution du Projet ;

—

suivre l'avancement du Projet par rapport aux prévisions et aux budgets sur la base des rapports d'activités semestriels ;

—

suggérer aux Ministères les mesures permettant de remédier aux difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre du Projet ;

—

veiller au suivi des impacts du Projet sur l'environnement et le développement durable.

3.1.1. - Composition du comité de pilotage

Le Comité de Pilotage (COPIL) est présidé par le Ministre des Postes et des Télécommunications ou son représentant.

Il est composé ainsi qu'il suit :

—

le représentant du Premier Ministre ;

—

le représentant du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;

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le représentant du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie ;

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le représentant du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'aménagement du territoire ;

—

le représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement durable ;

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le représentant du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

—

le représentant du Ministère du Commerce ;

—

le représentant du Ministère des Postes et des Télécommunications ;

—

le représentant du Ministère de la Promotion des investissements, des Partenariats et des Téléservices de l'Etat ;

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le Délégué général aux Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPUDLR) ;

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le Directeur général du Bureau Opérationnel de Suivi du PSE (BOS) ;

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le Directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;

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le Directeur général de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) ;

—

le Directeur général de l'Agence de Promotion des Investissements et Grands Travaux (APIX) ;

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le Directeur général du Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (FONSIS) ;

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le Président de l'Organisation des Professionnels des TIC (OPTIC).

Le Comité de Pilotage peut s'adjoindre toute personne dont les compétences et l'expertise sont jugées utiles à l'exécution de ce projet.

3.1.2. - Le Comité se réunit une fois par trimestre ou chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

3.1.3. - Le secrétariat du Comité de pilotage est assuré par le Coordonnateur de l'unité de gestion du Projet.

3.1.4. - Le Comité de pilotage peut créer en son sein une commission chargée d'étudier les questions techniques.

3.2. - Unité de Gestion du Projet

II est créé une Unité de Gestion du projet (UGP) chargée d'assurer la coordination des aspects opérationnels et techniques du projet.

Elle est responsable de la production et du suivi des résultats intermédiaires du projet en vue de l'atteinte de ses objectifs spécifiques.

Elle est chargée du suivi et de l'évaluation du Projet.

L'Unité de Gestion du Projet est composée ainsi qu'il suit :

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un coordonnateur ;

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un ingénieur Télécom/TIC ;

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un ingénieur en Génie civil ;

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un expert en passation de marchés ;

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un responsable administratif et financier ;

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un comptable ;

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une assistante de direction ;

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un agent de sécurité ;

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un chauffeur.

Art. 4 —  Ressources financières du Projet

Pour la mise en œuvre du projet, les ressources financières sont constituées par :

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le prêt concessionnel de la Banque africaine de développement ;

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le budget consolidé d'investissement (BCI) ;

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la contribution de partenaires techniques et financiers.