Art. premier —  Il est créé un Comité Interministériel sur les Energies Renouvelables (CIER), placé sous l'autorité des Ministres chargés respectivement des Energies renouvelables et de l'Energie.

Art. 2 —  Le Comite est un cadre d'échange et de partage entre le Ministre chargé de l'Energie et le Ministère chargé des Energies renouvelables qui a pour principales missions, entre autres :

—

d'assurer une synergie des actions et programmes des deux départements ;

—

de coordonner les interventions dans le secteur des énergies renouvelables, en veillant à leur cohérence et leur efficacité ;

—

d'assurer le suivi des projets en cours ;

—

et de proposer aux autorités des solutions idoines pour une meilleure prise en compte des énergies renouvelables dans les différents plans de développement sectoriels.

Art. 3 —  Le Comité est composé :

—

de quatre représentants du Ministre de l'Energie ;

—

de quatre représentants du Ministre des Energies Renouvelables ;

Peut également prendre part aux réunions du Comité, sur invitation de l'un ou l'autre des Ministres concernés, toute personne dont la présence est jugée utile.

Art. 4 —  Les réunions du Comité sont présidées par le Ministre chargé de l'Energie ou son Représentant.

Elles se tiennent une fois par mois, sur convocation de son Président, et à chaque fois que de besoin, sur demande de l'une des parties.

L'ordre du jour est, proposé par le Ministre ayant eu l'initiative de la rencontre.

Le Secrétariat des réunions est assuré par le Directeur des Energies Renouvelables.