Art. premier —  Création.

Il est institué un Comité interministériel de la Mer (CIM), chargé de coordonner, d'harmoniser et de promouvoir les politiques et les stratégies maritimes de l'Etat.

Le Comité interministériel de la Mer est placé sous l'autorité du Premier Ministre.

Art. 2 —  Champ d'action et missions.

Le champ d'action du Comité interministériel de la Mer est circonscrit du Domaine public maritime jusqu'à la limite extérieure de la Zone économique exclusive (ZEE).

Dans cet espace, le CIM a pour missions :

—

d'assurer une veille sur la mer, dans l'objectif de promouvoir la protection et l'exploitation rationnelle de ses ressources et de ses potentialités ;

—

de coordonner et d'harmoniser les politiques et stratégies du Gouvernement dans les différents domaines liés à la mer ;

—

de faciliter le développement d'une approche écosystémique de gestion de la mer telle que préconisée par les Organisations internationales compétentes ;

—

d'assurer, en collaboration avec le Ministère chargé des Affaires étrangères, la Commission nationale pour l'UNESCO et la Délégation permanente du Sénégal auprès de l'UNESCO, la liaison avec la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO et les autres organisations intergouvernementales similaires ;

—

de faire réaliser toutes études ou analyses qui participent de la politique de gestion intégrée des ressources maritimes.

Art. 3 —  Le Comité interministériel de la Mer.

Le Comité interministériel de la Mer est constitué des membres ci-après :

—

le Premier Ministre, Président ;

—

le Ministre chargé de l'Intérieur ;

—

le Ministre chargé des Affaires étrangères ;

—

le Ministre chargé des Finances ;

—

le Ministre chargé des Forces armées ;

—

le Ministre chargé de l'Environnement ;

—

le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire et des Infrastructures ;

—

le Ministre chargé de l'Urbanisme ;

—

le Ministre chargé des Mines et de l'Industrie ;

—

le Ministre chargé des Télécommunications ;

—

le Ministre chargé de l'Energie ;

—

le Ministre chargé de la Pêche et des Transports maritimes ;

—

le Ministre chargé des Collectivités locales ;

—

le Ministre chargé de l'Agriculture ;

—

le Ministre chargé de la Pisciculture ;

—

le Ministre chargé du Tourisme ;

—

le Ministre chargé de l'Assainissement ;

—

et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.

Le Comité peut s'adjoindre toute compétence jugée utile.

Art. 4 —  Les organes d'appui au Comité interministériel de la Mer

Le Comité interministériel de la Mer est assisté dans ses missions par un Comité consultatif d'Experts et un Secrétaire permanent.

- Le Comité consultatif d'Experts est un organe technique du Comité interministériel de la Mer. Il est présidé par un scientifique de haut niveau, spécialisé dans une des disciplines de la Mer.

Le Président du Comité consultatif d'Experts est nommé par arrêté du Premier Ministre, sur proposition du Ministre chargé de l'Economie maritime.

Le Comité consultatif d'Experts est composé d'experts de toutes les disciplines de la Mer, choisis dans toutes les structures et nommés par arrêté du Premier Ministre.

Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du Premier Ministre, sur proposition du Ministre chargé de l'Economie maritime.

- Le Secrétaire permanent est placé sous l'autorité du Ministre chargé de l'Economie maritime.

Le Secrétaire permanent prépare les rencontres du Comité interministériel de la Mer, assure le suivi de l'application de ses décisions ainsi que la liaison entre le Comité interministériel de la Mer et le Comité consultatif d'Experts.

Il assure, en outre, la liaison avec la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (COI) et toutes les organisations intergouvernementales similaires.

Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Economie maritime.