Art. premier —  La cellule de passation des marchés de la Primature est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés ainsi qu'au bon fonctionnement des commissions des marchés. A ce titre, elle est notamment responsable des activités suivantes :

—

l'examen préalable de tout document à soumettre à l'autorité contractante en matière de marchés publies ;

—

l'examen préalable de tout document à transmettre à des tiers en matière de marchés publics ;

—

l'examen préalable de tout document à signer avec des tiers en matière de marchés publics ;

—

le classement et l'archivage de tous les documents relatifs aux marchés publics ;

—

l'établissement, en début d'année, du plan consolidé annuel de passation des marchés de l'Autorité contractante ;

—

l'établissement de l'avis général de passation des marchés et sa publication conformément aux articles 6 et 56 du Code des Marchés publics ;

—

l'insertion des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ;

—

la tenue du secrétariat de la Commission des Marchés ;

—

l'appui aux différents services pour les opérations de passation de marchés ;

—

la réalisation et la tenue de tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d'exécution des marchés ;

—

l'identification des besoins de formation des services en matière de marchés publics ;

—

la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d'audit ou d'inspection des marchés, initiées par l'Autorité de Régulation des Marchés publics ;

—

l'établissement de rapports trimestriels sur la passation et l'exécution des marchés à l'intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l'Autorité de Régulation des Marchés publics ;

—

l'établissement, avant le 31 mars de chaque année à l'intention de l'autorité dont elles relèvent, de l'organe chargé de la régulation des marchés publics et de l'organe chargé du contrôle a priori, d'un rapport annuel sur l'ensemble des marchés publics passés l'année précédente.

Le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés est nommé par arrêté du Premier Ministre sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement parmi les fonctionnaires ou agents assimilés de la hiérarchie A ou B ayant des compétences avérées en matière de passation des marchés publics.

Art. 2 —  Elle est composée de deux bureaux que sont :

—

le Bureau du Contrôle et de la Réglementation ;

—

le Bureau de l'Appui et de l'Assistance technique.

Art. 3 —  Le Bureau du Contrôle et de la Réglementation assiste le Coordonnateur de la Cellule de Passation des Marchés dans le contrôle du processus de passation des marchés de la Primature et des services rattachés.

Art. 4 —  Le Bureau de l'Appui et de l'Assistance technique est chargé de l'appui aux différents services pour les opérations de passation de marchés.