Journal officiel du Sénégal

Arrêté primatoral n°22724 en date du 27 Décembre 2017 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°012131 du 02 Novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage et du Comité technique du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'Adaptation au Changement climatique

Chapitre premier

Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'Adaptation au Changement climatique (PROGEP)

Art. premier —  Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité de Pilotage chargé du suivi du processus de formulation et de mise en œuvre du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique (PROGEP) qui est structuré autour des composantes ci-après :

Composante A : Intégration des risques climatiques dans l'aménagement et la gestion urbaine ;

Composante B : Construction et Gestion des Ouvrages de Drainage ;

Composante C : Engagement communautaire dans la Réduction des Risques d'Inondation urbaine et l'Adaptation au Changement climatique ;

Composante D : Coordination, gestion, suivi et évaluation du projet.

Art. 2 —  Le Comité de Pilotage a pour missions :

de valider les programmes de travail et budgets annuels durant la mise en œuvre du PROGEP ;

d'approuver les rapports d'activités et d'exécution physique et financière et de suivi-évaluation du projet ;

d'examiner toute autre question relative à la mise en œuvre du projet, notamment les rapports d'audit.

Art. 3 —  Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Représentant du Premier Ministre ;

Secrétaire : le Directeur général de l'Agence de Développement municipal ;

Autres Membres :

trois représentants du Ministère chargé des Finances ;

le représentant du Ministère chargé de l'Intérieur ;

le représentant du Ministère chargé des Infrastructures ;

le représentant du Ministère chargé de l'Environnement ;

le représentant du Ministère chargé du Cadre de vie ;

le représentant du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

le représentant du Ministère chargé des Collectivités territoriales ;

le représentant du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Emergent ;

le représentant du Délégué général aux Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose ;

le représentant de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal ;

le représentant de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture ;

les Maires des villes de Dakar, de Pikine et de Guédiawaye ;

les Maires des communes de Bargny, de Sébikotane, de Diamniadio et de Bambilor ;

le Gouverneur de la Région de Dakar ;

les Préfets des départements de Dakar, de Pikine, de Guédiawaye et de Rufisque.

Le Comité de Pilotage peut s'adjoindre toute personne dont les compétences e l'expertise s'avèrent nécessaires.

Le Comité de Pilotage s'appuie, au niveau de Saint-Louis, sur un comité régional pour le suivi des activités relatives à la sous-composante A.3 intitulée « Piloter des Villes durables grâce à des mesures de résilience au climat ».

Art. 4 —  Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux (02) fois par an et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président Le Secrétariat dudit comité prépare et transmet les documents de travail aux membres, au moins dix (10) jours ouvrables avant les réunions. Il élabore et diffuse les comptes rendus des réunions.