Art. premier —  Il est créé auprès du Ministre chargé des Transports un organisme consultatif dénommé Comité national de Facilitation des Transports et Transit routiers inter-états en vue d'assurer l'efficacité des opérations de transport et de transit sur les corridors routiers de l'espace UEMOA.

Art. 2 —  Le Comité national de Facilitation des Transports et Transit routiers inter-états a pour missions de promouvoir la modernisation des pratiques en matière de transport et les supports offerts par la technologie de l'information en matière de commerce international.

A ce titre, il est chargé de :

—

entreprendre toute action tendant à la simplification des formalités, procédures et documents utilisés en matière de transport et de commerce ;

—

donner un avis sur les politiques nationales et sur les projets de texte en matière de transports et transit et de commerce qui lui sont soumis ;

—

soumettre à l'attention des décideurs des propositions de réglementation, d'organisation de transport et de pratique commerciales ;

—

faciliter le développement des technologies liées au commerce et au transport ;

—

susciter l'intérêt des intervenants des secteurs du transport et du commerce pour les méthodes et avantages liés à la facilitation des transports ;

—

recevoir les recours des usagers en cas d'abus sur les axes routiers inter-états et les étudier aux fins de solution ;

—

créer en son sein des sous-comités qui seront chargés des opérations de contrôle et de surveillance des corridors.

Art. 3 —  Le Comité national de Facilitation des Transports et Transit routiers est composé des membres ci-après :

—

le Directeur des Transports terrestres ou son représentant ;

—

le Directeur général des Douanes ou son représentant ;

—

le Directeur du Commerce extérieur ou son représentant ;

—

le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale, Directeur de la Justice militaire ou son représentant ;

—

le Directeur des Eaux et Forêts, des Chasses et de la Protection des sols ou son représentant ;

—

le Directeur de la Sécurité publique ou son représentant ;

—

le Directeur du Conseil sénégalais des Chargeurs ou son représentant ;

—

le Directeur du Port autonome de Dakar ou son représentant ;

—

le Directeur de l'Intégration africaine ou son représentant ;

—

le Directeur de la Santé ou son représentant ;

—

le Directeur des Sciences vétérinaires ou son représentant ;

—

le Directeur du Bureau national de la Carte brune ou son représentant ;

—

le Directeur des Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication ou son représentant ;

—

le Président de l'Union des chambres de Commerce et d'Industrie du Sénégal ;

—

le Président de la Fédération des Compagnies d'Assurances ou son représentant ;

—

un représentant de l'Association de transitaires ;

—

un représentant par Organisation professionnelle de transporteurs (marchandises, hydrocarbures, voyageurs) ;

—

un représentant des Syndicats de conducteurs professionnels ;

—

le Président de l'Association des Consommateurs ou son représentant ;

—

le Président du Conseil national du Patronat.

Art. 4 —  Le Comité national de Facilitation des Transports et de Transit routiers inter-états est dirigé par un bureau composé comme suit :

Président :

Le Directeur des Transports terrestres ;

Premier Vice-Président :

Le Président de l'Union des Chambres de Commerce ;

2eme Vice-Président  :

Le Directeur général des Travaux publics ;

Rapporteur :

Le Directeur général des Douanes.

Les membres du bureau sont les coordonnateurs nationaux des transports. Ils représentent le Sénégal au sein du Comité sous régional de Facilitation des Transports de l'espace UEMOA et du Conseil Supérieur des Transports terrestres de la CEDEAO.