Art. premier —  Il est institué un comité national ad hoc pour la mise en œuvre du code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) dont la composition est fixée comme suit :

Président :

Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie Maritime ou son représentant.

Membres :

—

le Directeur de la Marine marchande, qui assure le secrétariat du comité ;

—

le Directeur général du Port autonome de Dakar ;

—

le Directeur général du Conseil sénégalais de Chargeurs (COSEC) ;

—

le Directeur de la Sûreté nationale ;

—

le Directeur général des Douanes ;

—

le Chef d'Etat Major général des Armées ;

—

le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale ;

—

le Commandant du Groupement national des Sapeurs Pompiers ;

—

un représentant du Syndicat des Entreprises de Manutention des Ports du Sénégal (SEMPOS) ;

—

un représentant du Syndicat des Auxiliaires de Transports du Sénégal (SATS) ;

—

un représentant du Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche (GAIPES) ;

—

un représentant des Entrepôts maliens au Sénégal (EMASE) ;

—

un représentant de la Communauté des Acteurs portuaires de Dakar (Cap Dakar) ;

—

un représentant du Groupement des Professionnels du Pétrole (GPP) ;

—

un représentant de l'Association sénégalaise des Professionnels du Pétrole (ASPP) ;

—

un représentant du Syndicat des Agents maritimes (SAMCOS)

—

un représentant de l'Union sénégalaise des Entreprises de Transit et de Transport agréées (USETTA) ;

—

un représentant de la Société africaine de Raffinage (SAR) ;

—

un représentant des Industries chimiques du Sénégal (ICS) ;

—

un représentant de la Société de Réparation navale (Dakarnave).

Art. 2 —  Missions et réunions du Comité ad hoc.

Le comité est chargé de veiller à la mise en conformité des installations portuaires et des navires battant pavillon sénégalais avec les dispositions du chapitre XI 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et du Code international portant sur la sûreté des navires et des installations portuaires dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2004.Il se réunira autant que nécessaire sur convocation de son président.

Il tient informés les ministres concernés.

Art. 3 —  Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie maritime, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre des Forces armées, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et des Transports maritimes intérieurs, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.