Art. premier —  Il est créé, au sein de la Primature, un Comité de pilotage du projet de numérisation des archives nationales.

Art. 2 —  Le Comité de pilotage a pour missions de superviser, de coordonner et de conduire le déroulement du projet de numérisation des archives nationales.

Art. 3 —  Le Comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;

Secrétaire : le Directeur des Archives nationales ;

Membres :

—

le Conseiller technique du Premier Ministre en charge de l'Informatique ;

—

le Conseiller technique du Premier Ministre en charge des Télécommunications ;

—

le Directeur des Services législatifs de la Primature ;

—

le Directeur général de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) ;

—

le Directeur de l'Ecole des Bibliothécaires Archivistes et Documentalistes.

Le Comité de pilotage peut s'adjoindre la collaboration de toute personne physique ou morale dont il juge la participation utile à l'accomplissement de sa mission.

Art. 4 —  Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président et à chaque fois que de besoin.