Art. premier —  Création

Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, un Comité de pilotage chargé de la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural.

Art. 2 —  Mission

Le Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural a essentiellement pour mission de promouvoir l'emploi des jeunes en milieu rural.

A ce titre, il est chargé notamment :

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d'établir une situation de référence de l'emploi des jeunes en milieu rural ;

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de coordonner tout le processus de formulation et de validation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural ;

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d'assurer la mise en œuvre de la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural ;

—

d'identifier les projets et programmes structurants

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dans les différents ministères susceptibles de contribuer à la promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural ;

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d'identifier les sources de financement nécessaires à la promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural ;

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de dresser un rapport annuel adressé au Premier Ministre.

Art. 3 —  Composition

Le Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural est composé de :

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un représentant du Premier Ministre ;

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un représentant du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ;

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un représentant du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural ;

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un représentant du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance ;

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un représentant du Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire ;

—

un représentant du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

—

un représentant du Ministre de l'Industrie et des Mines ;

—

un représentant du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;

—

un représentant du Ministre de l'Environnement et du Développement durable ;

—

un représentant du Ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des Produits locaux et des PME ;

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un représentant du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime ;

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un représentant du Ministre de l'Elevage et des Productions animales ;

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un représentant du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat ;

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un représentant du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, la Direction de l'Emploi ;

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un représentant du Conseil national de la Jeunesse (CNJS) ;

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un représentant des Organisations de jeunes producteurs ;

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un représentant des Elus locaux.

Les représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), de la Banque Mondiale, du Bureau International du Travail (BIT) ainsi que de l'Initiative Prospective Agricole et Rurale (WAR) peuvent être invités aux réunions du Comité de pilotage, à titre d'observateurs.

Dans l'accomplissement de sa mission, le Comité peut s'adjoindre toute personne dont la compétence pourrait lui être utile.

Art. 4 —  Fonctionnement

La présidence du Comité de pilotage est assurée par le représentant du Premier Ministre.

Le secrétariat du Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural est assuré par le Directeur général de l'Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANPEJ). A ce titre, il est chargé de la préparation des réunions et du suivi de l'exécution des décisions, en relation avec les services de la Primature et les départements ministériels concernés.

Le Comité se réunit une fois par trimestre et, à chaque fois que de besoin, sur convocation du Premier Ministre.

Les réunions du Comité font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire de séance.