Art. premier —  L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté n°09445 du 29 septembre 2009 portant création et organisation du comité de suivi de la mise en couvre de la décentralisation de l'exécution du Budget consolidé d'Investissement est abrogé et remplacé comme suit :

Il s'appuie sur des comités crées au niveau régional dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par arrêté du Gouverneur de Région.

Art. 2 —  Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.