Art. premier —  Il est créé un Comité technique interministériel de pilotage du Programme de modernisation de la Ville de Touba. Ce comité est chargé de suivre la mise en œuvre du programme de modernisation de la Ville de Touba dans les différentes composantes que sont :

—

la réhabilitation, l'élargissement et la construction de routes,

—

les aménagements paysagers et de trottoirs,

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le drainage et l'évacuation des eaux de pluies ;

—

le drainage et l'évacuation des eaux usées ;

—

l'alimentation en eau potable ;

—

l'extension, la densification et la réhabilitation du réseau électrique ;

—

l'éclairage public ,

—

le Canal du Baol pour l'approvisionnement en eau potable de Touba ;

—

l'Aéroport international de Touba.

Art. 2 —  Le Comité est composé des membres ci-après :

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le représentant du Premier Ministre ;

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le représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;

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le représentant du Ministère de l'Intérieur ;

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le représentant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;

—

le représentant du Ministère de l'Energie ;

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le représentant du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels ;

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le représentant du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales ;

—

le représentant du Ministère de l'hydraulique et du Réseau hydrographique national ;

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le représentant du Ministère du Développement rural et de l'Agriculture ;

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le représentant du Ministère de l'Elevage ;

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le représentant du Ministère du Cadre de Vie et de l'Hygiène publique ;

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le représentant du Khalife ;

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le Gouverneur de la région de Diourbel ;

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le Président de la Communauté rurale de Touba.

Ce Comité est présidé par le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et de l'Assainissement.

Le Secrétariat du Comité sera assuré par l'Agence autonome des Travaux routiers.

Le Comité peut faire appel à toute personne ressource compétente dans les composantes ciblées mais également dans l'architecture, l'urbanisme, l'aménagement urbain et le cas échéant, recruter un Consultant chargé de l'appuyer dans sa mission.

Le Comité se réunit à chaque fois que de besoin sur convocation de son Président.

Art. 3 —  Un Comité opérationnel restreint (COR) issu du Comité technique interministériel de pilotage sera chargé :

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du suivi permanent de la mise en œuvre du projet ;

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de la préparation des programmes techniques ;

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de la validation des différents rapports et plans.

Le Comité opérationnel est présidé par le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et de l'Assainissement représenté par le Directeur général de l'AATR. Il comprendra en outre :

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le Représentant du Ministère des Infrastructures et de l'Assainissement ;

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le Représentant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;

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le Représentant de la DCEF représentant le Ministère de l'Economie et des Finances ;

—

le Directeur de l'Hydraulique rurale ;

—

le Directeur de l'hydraulique urbaine ;

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le Directeur des Travaux publics ;

—

le Directeur du Cadastre ;

—

l'Agence autonome des Travaux routiers ;

—

le Directeur de l'Entretien et de la Maintenance ;

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l'ANACS ;

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la Cellule OMVS/OMVG ;

—

le CETUD ;

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le CSE ;

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l'ONAS ;

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le Directeur du Paysage et des Espaces verts urbains ;

—

le Directeur de l'Assainissement ;

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la SDE ;

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l'AGETIP ;

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la SONES ;

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la SENELEC ;

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le PCRPE ;

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le Représentant du Khalife général des Mourides ;

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le Président de la Communauté rurale de Touba.

Art. 4 —  Le Comité Technique Interministériel (CTI) se réunit une (1) fois tous les six (6) mois et le Comité Opérationnel restreint (COR) une (1) fois tous les mois. Le Comité Opérationnel restreint (COR) peut se réunir à chaque fois que de besoin, sur convocation de son président et peut s'adjoindre toute compétence ou institution utile au déroulement des travaux.