Art. premier —  Création

Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, une Cellule nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP).

Art. 2 —  Attributions

La Cellule nationale de Lutte contre la Traite des Personnes a pour attributions :

—

d'assurer le rôle d'alerte et de veille dans la lutte contre la traite ;

—

de dénoncer auprès des autorités de poursuite tous les cas de traite portés à sa connaissance ;

—

de mettre en place des structures régionales de lutte contre la traite des personnes ;

—

de définir et mettre en œuvre une politique de sensibilisation en faveur de la population ;

—

d'associer et recueillir l'avis de la Société Civile et des partenaires au développement dans les actions et programmes de la Cellule ;

—

de proposer toutes modifications législatives ou réglementaires tendant à améliorer la législation relative à la lutte contre la Traite des Personnes.

Art. 3 —  Composition.

La Cellule nationale de Lutte contre la Traite des Personnes est présidée par un Magistrat.

Elle comprend en outre :

—

un représentant de la Présidence de la République ;

—

un représentant de la Primature ;

—

un représentant du Ministère des Affaires Etrangères ;

—

un représentant du Ministère de l'Intérieur ;

—

un représentant du Ministère de la Justice ;

—

un représentant du Ministère des Forces Armées ;

—

un représentant du Ministère chargé du Genre et des Relations avec les Associations féminines africaines et Etrangères ;

—

un représentant du Ministère chargé du Travail et des Organisations syndicales ;

—

un représentant du Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi ;

—

un représentant du Ministère chargé de la Famille, des Groupements Féminins et de la Protection de l'Enfance ;

—

un représentant du Ministère chargé de l'Enseignement préscolaire, de l'Elémentaire, du moyen secondaire et des Langues nationales ;

—

un représentant du Ministère de la Santé et de la Prévention ;

—

un représentant du Ministère de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle ;

—

un représentant du Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Micro-finance ;

—

un représentant du Ministère de la Communication et des Télécommunications ;

—

un représentant du Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité nationale ;

—

un représentant du Ministère chargé des Technologies de l'Information et de la Communication ;

—

un représentant du Cabinet du Ministère délégué auprès du Ministre de la Justice, chargée des Droits Humains ;

—

un représentant des imams et oulémas du Sénégal ;

—

un représentant du Collectif des associations de maitres coraniques ;

—

un représentant de l'Eglise catholique ;

—

deux représentants des acteurs non- étatiques ;

—

le Directeur de l'Education Surveillé et de la Protection Sociale ;

—

le Commissaire chargé de la Brigade Spéciale des Mineurs du Commissariat central de Dakar.

Les membres de la Cellule sont désignés par arrêté du Premier Ministre.

Art. 4 —  Organisation

La Cellule comprend un secrétariat permanent, composé ainsi qu'il suit, et dont les membres sont désignés par arrêté du Ministre de la Justice :

—

un secrétaire permanent ;

—

un assistant administratif ;

—

un comptable ;

—

un chauffeur ;

—

un archiviste ;

—

un agent de liaison.

Ce personnel est placé sous l'autorité du Président.