Code Minier au Cameroun

Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier

Titre I — DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I — DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

 Art. 1.–   (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays ainsi qu'à la lutte contre la pauvreté.

(2) Les dispositions de la présente loi S'appliquent sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental.

(3) Les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l'objet de lois particulières.