Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
TITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Art. 1.– CONTENU
Le Code Pénal comprend :
le Livre I, constitué des articles 1 à 101 ;
le Livre II, constitué des articles 102 à 361 ;
le décret portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions, des articles 362 à 370 ;
les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales.
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