CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 Art. 1.– Objet

1. La présente convention collective dénommée « Convention Collective Nationale des Entreprises d'Exploitation, de Transformation des Produits Forestiers et Activités Annexes » règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs dans les entreprises d'exploitation, de transformation des produits forestiers et activités annexes sur le territoire de la République du Cameroun, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

2. La présente convention collective ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissements, pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables aux travailleurs.