Art. 1.– Objet et Champ d'Application

La taille des navires de plaisance peut aujourd'hui atteindre des dimensions hors du commun, parfois supérieur à 100m.

Les propriétaires plaisanciers ne sont plus habilités à la conduite de tels navires.

C'est pourquoi, la bonne marche de ce type de navire de plaisance est obligatoirement confiée à un équipage spécialisé et formé à cet effet, les marins du commerce.

Ces navires sont alors enregistrés à la Marine Marchande, armé avec un rôle d'équipage, une navigation professionnelle s'y étant engagée.

Un nouveau brevet maritime satisfait à cette branche d'activité :

- Brevet de patron a la plaisance (+ option voile).