Art. 1.– Objet et champ d'application

1. La présente convention dénommée «convention collective nationale des télécommunications et activités connexes au Cameroun » règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, dans les entreprises de télécommunications exerçant sur le territoire de la République du Cameroun.

2. Elle s'applique également aux rapports professionnels au sein des organismes de Régulation et de Contrôle des Télécommunications.

3. Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent, lorsqu'elles sont plus favorables, aux accords collectifs, aux usages et aux contrats de travail en cours et à venir.

4. Sont exclues du champ d'application de la présente convention les entreprises de radiodiffusion et de télédistribution.

5. La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d'accords d'établissements, pourvu que ceux-ci comportent des dispositions nouvelles ou des clauses plus favorables. Elle ne remet pas en cause les accords collectifs ou usages existant dans les entreprises parties.