CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 1.– Champ d'application

1. La présente convention collective, dénommée CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET IN FER-URBAINS DU CAMEROUN, règle les rapports professionnels entre les travailleurs tels que définis à l'article 1er du Code du Travail et les employeurs dans les entreprises de transport relevant de cette branche d'activité.

2. a) Par transports urbains et inter-urbains, il faut entendre :

Le transport par taxi ;

Le transport par car ;

Le transport par autobus ou autocar ;

L'ensemble du personnel d'une entreprise, tel que définie au paragraphe 2 ci-dessus est soumis à la présente convention.