CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1.– Champ d'application
1. La présente convention collective, dénommée CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET IN FER-URBAINS DU CAMEROUN, règle les rapports professionnels entre les travailleurs tels que définis à l'article 1er du Code du Travail et les employeurs dans les entreprises de transport relevant de cette branche d'activité.
2. a) Par transports urbains et inter-urbains, il faut entendre :
Le transport par taxi ;
Le transport par car ;
Le transport par autobus ou autocar ;
L'ensemble du personnel d'une entreprise, tel que définie au paragraphe 2 ci-dessus est soumis à la présente convention.
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