Art. 10.–   Les dispositions du présent Code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises dont le droit inscrit au tarif d'entrée ou au tarif de sortie excède 20 %, s'il s'agit d'un droit ad valorem, ou représente plus de 20 % de la valeur, s'il s'agit d'un droit spécifique.