Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IV — PRINCIPES
Art. 10.– L'existence des eaux sacrées est tolérée. Toutefois, leur utilisation doit être conforme à l'intérêt général et répondre aux impératifs de maintien et de renforcement de la cohésion du groupe social et de l'unité nationale.
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