Art. 10.–   Le sol et le sous-sol constituent des ressources naturelles à préserver de toutes formes de dégradation et dont il importe de promouvoir l'utilisation durable.

L'usage du sol et du sous-sol doit être fait en respectant les intérêts collectifs attachés à leur préservation.

A ce titre, le droit de propriété doit être exercé sans qu'il nuise à l'intérêt général. Les statuts du sol doivent établir les droits et obligations du titulaire vis-à-vis d'une protection du sol.