Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE II — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBLIGATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE
CHAPITRE II — OBLIGATIONS GENERALES DE L'ETAT ET DES AUTRES ACTEURS EN MATIERE DE POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE
Art. 10.– L'Etat prend toutes mesures nécessaires pour promouvoir la constitution de puits de carbone, en vue de réduire les gaz à effet de serre.
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