Code des Investissements au Cameroun
ORDONNANCE N° 90/007 DU 08 Novembre 1990 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU CAMEROUN.-
TITRE II — DROITS ET AVANTAGES GENERAUX
CHAPITRE II — PROMOTION DES EXPORTATIONS
Art. 10.– Toute entreprise régulièrement établie et dont les produits finis ou semi-finis sont transformés au Cameroun est exonérée des droits de sortie et des taxes d'assurance et de transport sur ceux de ces produits destinés à l'exportation.
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